Aymérou Gningue : « Le député pris en flagrant délit peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale »

Diass-Infos : Le président du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yakaar s’est prononcé sur l’affaire des faux billets dans laquelle est cité son collègue Seydina Fall alias Bougazelli, arrêté par la Section de recherche jeudi dernier pui libérée sur convocation à laquelle il n’a toujours pas déféré depuis.
Dans un entretien à Sud Quotidien, le patron des députés de la majorité reconnaît que « parfois, c’est difficile de voir un collègue dans des difficultés ». Avant d’invoquer l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui stipule en son alinéa 3 : « Le député pris en flagrant délit peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ».

Aymérou Gningue d’ajouter qu’ « en cas de flagrant délit, une enquête peut bien être diligentée et le député qui est pris dans un cas de flagrance devra évidemment répondre à cette enquête ».

En revanche, précise-t-il, « Dans le droit positif sénégalais, la présomption d’innocence doit est érigée en règle. Tant qu’une personne n’est pas condamnée définitivement par la justice, il faut lui accorder la présomption d’innocence ».

DIASS

Diass-Infos : le portail d'informations de Diass sur le web.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *