En Afrique subsaharienne, «95 millions d’enfants n’ont pas d’état civil»

On les appelle les « enfants fantômes ». En Afrique subsaharienne, 95 millions d’enfants qui n’ont aucun acte de naissance. Or, quand on n’a pas d’existence légale, on ne peut pas s’inscrire aux examens scolaires et aux concours administratifs. Pour lutter contre cette immense injustice, le Sénégalais Amadou Moustapha Ndiaye et le Camerounais Abdoulaye Harissou viennent de créer le Fonds urgence identité Afrique, qui fait appel aux donateurs. Le notaire honoraire Abdoulaye Harissou répond aux questions de RFI depuis le Cameroun.

Pourquoi un Fonds urgence identité Afrique ?

Abdoulaye Harissou : Un fonds urgence pour pouvoir inculquer, enraciner la culture de l’état civil en Afrique parce que, malgré tous les efforts qui ont été faits, le problème reste presque intact. 95 millions d’enfants encore en Afrique subsaharienne n’ont pas d’actes de naissance, n’ont pas d’état civil. Donc, un fonds urgence pour pouvoir éradiquer ce fléau d’« enfants fantômes » Nous allons donc mobiliser les acteurs concernés par l’état civil, c’est-à-dire les chefs traditionnels, les chefs religieux, les communes, les élus, etc., pour pouvoir maximiser la délivrance d’états civils à grande échelle.

Aujourd’hui, sur 100 bébés qui naissent en Afrique, combien sont déclarés et enregistrés à l’état civil ?

Maximum 50-55 sont déclarés et enregistrés sur 100.

Et pourquoi la moitié de ces bébés ne sont pas enregistrés ?

Pour plusieurs raisons. Premièrement, il y a l’inconscience des pères de famille dans les zones rurales africaines qui pensent qu’il n’est pas toujours nécessaire d’enregistrer les enfants. Il y a l’éloignement des centres d’état civil. Il y a le coût parce que cela coûte cher de se déplacer et d’aller payer l’enregistrement de son enfant. Il manque aussi de volonté politique auprès des États pour s’occuper réellement de ce problème. Les parents ne sentent pas la nécessité d’aller les enregistrer, une certaine paresse de la part des chefs de famille surtout.

Et est-ce que ces chefs de famille ne sont pas soumis quelque fois au racket des petits fonctionnaires qui demandent de l’argent pour enregistrer leurs bébés ?

Evidemment, en Afrique, la corruption a toujours sa place. Bien sûr, il y a du racket, mais les parents, les chefs de famille sont vraiment inconscients sur l’importance d’avoir un état civil, d’avoir une identité. Vous vous rendez compte, des fois il y a des enfants qui arrivent au CM2 et pour constituer leur dossier pour passer le concours d’entrée en sixième, ils se rendent compte qu’ils n’ont pas d’acte de naissance.

Et un enfant qui arrive au CM2 sans acte de naissance, qu’est-ce qui lui arrive ?

Il ne passe pas l’examen. Les chanceux vont peut-être reprendre l’année. Les autres quand les parents sont inconscients, ils se retrouvent dans la rue. Ils vont aller gonfler l’exode rural dans les grandes villes. Ces enfants deviennent des délinquants dans les centres urbains. Pour les plus chanceux, ils rentrent dans le secteur informel, en train de vendre les camelotes dans les marchés, devant les pharmacies, devant les hypermarchés. Ce qui fait que leur chance de progrès social est infime.

Ces enfants sans état civil n’ont pas accès aux concours administratifs, ils ne peuvent pas être recrutés dans l’administration de leur pays ?

Absolument. Ce qui cause d’ailleurs un déséquilibre énorme entre le Nord et le Sud dans beaucoup de pays, parce que c’est souvent dans les zones musulmanes, dans les zones du Nord que les enfants n’ont pas d’acte de naissance. Ce qui fait qu’ils peuvent passer le concours ni dans la fonction publique ni dans l’armée et ni dans la police, ce qui fait qu’ils sont très sous-représentés au niveau de la fonction publique et au niveau de la classe moyenne des pays africains.

Et pour cet enfant qui arrive en CM2 sans état civil, est-ce qu’un rattrapage est possible ?

Un rattrapage est possible puisqu’on peut leur faire un jugement supplétif pour qu’ils aient un acte de naissance. Donc, c’est pour cela que dans notre plan d’action, on fera des audiences, on organisera des audiences foraines pour délivrer à grande échelle des jugements supplétifs aux enfants qui n’ont pas d’acte de naissance.

Oui, mais un jugement supplétif, cela coûte cher. Il faut aller au tribunal…

Oui. Justement, il faut accompagner cela de la gratuité. Evidemment, sans gratuité, tout cela ne peut pas marcher. Il faut donc la simplicité des procédures et la gratuité. La gratuité parce que je pense d’ailleurs que, dans le projet de loi cadre qui a été adopté par les parlementaires francophones, la gratuité est exigée pour la délivrance des actes de naissance et des jugements supplétifs.

Et est-ce qu’il y a des pays où ces audiences foraines gratuites pour l’état civil commencent à marcher ?

Oui. Il y en a. Le Niger en ce moment a des audiences foraines qui se passent dans la zone de Zinder, par exemple. On a fait un essai à San-Pedro en Côte d’Ivoire il y a deux ans avec l’aide de l’Unicef. Il s’agit maintenant de codifier tout cela, de les mettre dans des textes législatifs pour obliger les États à adopter cette gratuité, parce que c’est important que cela soit gratuit pour pouvoir éradiquer ce phénomène d’« enfants fantômes ».

Quel est votre objectif pour 2030 ?

En 2030, qu’au moins 75% d’enfants soient déclarés et enregistrés et nous voulons vraiment inculquer la culture de l’état civil. Nous pensons que c’est possible avec une grande sensibilisation des parents, des chefs traditionnels, des fermes rurales, des instituteurs, des infirmières, des sages-femmes, tous les acteurs qui évoluent dans le domaine de l’état civil.