UE: dernières négociations sur la protection des lanceurs d’alerte

10 mars 2019 0 Par khalil

Publicités

Diass-Infos : Les dernières discussions autour de la directive européenne sur les lanceurs d’alertes doivent avoir lieu ce lundi à Bruxelles. Des discussions entre le Conseil, la Commission et le Parlement pour protéger ces lanceurs d’alertes. C’est après l’affaire des « LuxLeaks » en 2014 que l’UE a eu l’idée d’une législation à ce sujet. Mais certains pays, dont la France, veulent protéger le secret des affaires avant tout.

correspondante D’Rfi à Bruxelles, Laxmi Lota

Le projet de départ a évolué au cours des mois. La Commission européenne prévoyait d’abord que les personnes en possession d’une information délicate concernant leur entreprise en parlent en interne. Puis, auprès d’un prestataire externe, avant une éventuelle médiatisation.

Mais fin 2018, cette hiérarchie a été supprimée par le Parlement européen, qui considère que c’est au lanceur d’alerte de juger à qui il doit révéler les activités illicites qu’il soupçonne.

En janvier, les Etats membres ont commencé à participer au débat. Une dizaine d’entre eux sont favorables au projet : Irlande, Belgique ou encore Royaume-Uni. Mais d’autres, comme la France, la Hongrie et l’Autriche sont contre. Ils veulent rendre le signalement en interne obligatoire.

Pour la France, il faut défendre d’autres intérêts légitimes comme la sécurité et la défense nationale ou le secret des affaires. Paris propose un signalement auprès « d’un interlocuteur impartial et tenu à une stricte obligation de confidentialité ».

Mais la France a perdu un soutien de taille cette semaine : celui de l’Allemagne qui assure désormais vouloir « faire preuve de flexibilité ». Les négociations doivent se poursuivre ce lundi.