Comprendre ce qu’est le « retour de parquet ».

Comprendre ce qu’est le « retour de parquet ».

5 mai 2023 0 Par khalil
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Egalement appelé ordre de mise à disposition, le retour de parquet peut être défini comme un acte par lequel, un magistrat (procureur ou juge d’instruction) après réception d’un dossier de déferrement fait confier la personne poursuivie à la police ou à la gendarmerie où elle sera gardée avant d’être présentée à nouveau.
A ce propos, il importe de préciser que le suspect est conduit vers un autre commissariat de police ou une autre brigade de gendarmerie.
#Exemple : le commissariat de Médina a déféré la personne, en cas de retour de parquet celle-ci peut être acheminée vers le commissariat central de Dakar.
Le retour de parquet peut trouver sa justification dans plusieurs motifs qui constituent des obstacles à la procédure