De Amadou Ba,Outrage et injures contre un gilet jaune: Juan Branco gagne son procès contre Macron…

De Amadou Ba,
Outrage et injures contre un gilet jaune: Juan Branco gagne son procès contre Macron…

4 juillet 2023 0 Par khalil
Publicités

#De_Amadou_Ba
Outrage et injures contre un gilet jaune: Juan Branco gagne son procès contre Macron: conséquence dans le procès Mame Mbaye Niang.
Ceux qui disaient que Juan Branco était un avocat de pacotille, vont manger leur chapeau.
Il vient de faire annuler la procédure pour outrage et injures contre un gilet jaune qui a traité Macron, le Président de la république française, « d’ordure ».
Le Tribunal a suivi ses conclusions en nullité de la procédure en estimant que ce n’était pas au Préfet de porter plainte au nom du Président de la république.
Le procureur de Saint-Omer a soulevé mardi, à l’ouverture du procès, la nullité de la citation de Valérie Minet devant le tribunal, le président de la République n’ayant pas déposé plainte en personne contre elle. Le procureur, Mehdi Benbouzid, dans un communiqué a déclaré:
« La plainte du sous-préfet, même si elle est formulée au nom de l’Etat français, ne peut pas être considérée comme une plainte personnelle du président de la République et dans les procédures en lien avec l’infraction de presse, il faut, pour pouvoir poursuivre, la plainte de la personne concernée stricto sensu ».
#Juan_Branco a utilisé les mêmes exceptions de nullité de la citation du Procureur dans l’affaire Mame Mbaye Niang en contestant la citation faite à Ousmane Sonko par le Procureur et non par Mame Mbaye Niang le principal concerné.